lundi 26 novembre 2018

notre argumentaire sur le Sentier du Laurier (2)


(suite du bilan (biodiversité) 
Concernant les espèces végétales, nous constatons aussi, sur le Sentier, une flore et des arbres typiques de zones humides : notamment des sureaux noirs, très appréciés des oiseaux, notamment, mais aussi des aubépines, des noisetiers, qui apprécient des sols riches, des églantiers, des ronces, mellifères également favorables à la survie des oiseaux.

Nous souscrivons donc à la réserve très forte formulée par l'Autorité environnementale sur le projet de PLU2 :
« La notion de trame verte et bleue est développée dans le projet mais n’est pas traduite
explicitement sur le territoire : l’approche est trop généale, puis ciblée sur quelques exemples. La
cartographie des continuités écologiques (livre II, partie 2 page 79) distingue les réservoirs de
biodiversité des zones humides et des prairies bocagères ; des corridors d’échelle locale seraient
à identifier sur l’ensemble le territoire et non pas de façon ponctuelle. Il faudrait faire le lien entre
les espèces présentes sur le territoire, leurs modes de déplacements et les continuités
écologiques. » (page 20),
et à sa recommandation :
« L’autorité environnementale recommande d’interdire toute artificialisation des sols dans les espaces tampons et espaces naturels relais. » (page 23),
d'autant qu'à la page 24 de son avis, elle publie pour sa démonstration, à titre d'exemple, la carte du zonage du Sentier du Laurier !

2.2. Qualité de l'air

Les abords du Sentier du Laurier sont limitrophes avec une voie autoroutière entraînant de nombreuses émissions de polluants, dans un secteur qui, comme la majorité de la Métropole, est en zone de vigilance pour des émissions polluantes supérieures aux recommandations de l'OMS.

Qualité de l'air mauvaise en zone urbaine, surtout près des axes autoroutiers


Or, il est bien connu que les arbres et les sols nus captent énormément de CO2.

Le Plan Climat adopté par la Métropole européenne de Lille, en 2013, demande d' «  éviter de supprimer des sols cultivés et des prairies, car ils/elles captent le CO2 et des polluants et filtrent l'eau. » (Plan climat, pages 99 et suivantes) .

Ce qui vaut pour les zones rurales de l'agglomération vaut aussi au sein des secteurs urbanisés, quand y subsistent encore des terrains cultivés. De ce point de vue aussi, le secteur du Sentier du Laurier constitue une « zone tampon » fort utile, voire nécessaire, au moment où à Lille, on dé-densifie et déconstruit des logements aux abords du périphérique.
L'absence d'urbanisation du Sentier du Laurier est donc aussi un enjeu de santé publique pour les habitants du secteur, c'est un potentiel « poumon vert » qui gagnerait d'ailleurs à être davantage boisé.

2.3. Gestion de l'eau

Comme le signale l'Autorité Environnementale dans son avis, il y a, sur ce secteur, « une multitude de zones à dominante humide », or le projet de PLU2 n'en tient pas compte. Les textes réglementaires sont pourtant clairs :
«  Dés lors qu’un document ou inventaire (Zones à dominante humides ZDH, inventaires des zones humides figurant dans les SAGE mais aussi inventaires ZNIEFF, cartographies d'habitats plus précises que l'inventaire des ZDH , cartographie Natura 2000, analyses locales de la topographie ,etc.), dont les services de l'État ont connaissances indique le caractère humide d’une zone,… elle sera considérée comme telle dans le cadre des procédures auxquelles le projet est soumis, et il reviendra au porteur de projet de démontrer, le cas échéant , qu’elle n’est pas humide en suivant la méthodologie proposée par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié si la précision parcellaire est nécessaire ou par des méthodes qui en sont inspirées pour des échelles de travail plus petites (i.e supracommunale). » ( document « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER LES IMPACTS DES PROJETS EN ZONE HUMIDE », édité par la DREAL en 2013)

Porter atteinte à une zone humide, c'est, clairement, enfreindre l'article 2 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau ».

Au demeurant, en cas d'événements pluvieux, ces zones jouent un rôle d'éponge, alors que le secteur est déjà connu pour le risque « inondation ».

le champ du Sentier du Laurier en février 2018


Comme l'écrit très bien le PADD :

« Il s'agit également de préserver notamment les zones d'expansion de crue naturelles des cours d'eau ayant aussi des enjeux en matière paysager en y privilégiant le maintien des espaces agricoles et naturels.
Enfin, la préservation et la mise en place de haie ou d'éléments paysagers prévenant le risque de ruissellement rural est encouragé. »

Rappelons que le Sentier du Laurier se situa à l'un des points les plus bas du cours de la Marque.

Par ailleurs, le même PADD consacre un chapitre au risque inondation qui vaut son pesant d'or :

« SE PRÉMUNIR CONTRE LE RISQUE D'INONDATION

Dans un contexte de changements climatiques augurant une augmentation des phénomènes plu-vieux intenses, en intégrant un territoire historiquement façonné par la main de l'Homme et densé-ment urbanisé, la lutte et la prévention des phénomènes d'inondation apparaissent comme un impé-ratif.

Faire preuve d'excellence dans la gestion urbaine des eaux pluviales
L'imperméabilisation des sols engendre lors d'évènements pluvieux importants, un effet de ruissellement générant des inondations pénalisantes.
Dans le cadre d'une gestion préventive de ces phénomènes et dans un souci d'amélioration de la situation existante, la rétention des eaux pluviales à la parcelle est par principe préconisée.
Les projets sont soumis à l'étude obligatoire des solutions de gestion à la parcelle:
L'infiltration est privilégiée en premier lieu... »

Quelle contradiction manifeste entre les orientations générales du PADD, qui devrait constituer la « clef de voûte du PLU, et sa concrétisation dans le zonage !

Les terrains agricoles et boisés ont donc tout intérêt à rester non bâtis sur ce secteur, et d'anticiper ainsi de manière prudente sur les orientations du futur SAGE de la Marque.

2.4. Contribution à la préservation du climat

Le Plan Climat de territoire voté par la MEL en 2013 énonce des objectifs qui concernent directement le secteur du Sentier du Laurier :

- Inclus dans le périmètre su Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'eau de la Marque, et situé à un point bas de son cours, il est notamment concerné par les préconisations sur la « Gestion des eaux pluviales contre les inondations », page 98 ( de nombreux objectifs concernent directement le secteur) ;
- Le Chapitre « Préserver les espaces naturels et cultivés , développer les boisements » (pages 99 à 103) de même.
On y lit notamment les objectifs suivants :


- Equilibrer les fonctions urbaines, agricoles, et naturelles en intégrant la « nature en ville » et la trame verte et bleue, y compris en milieu urbain, notamment pour atténuer les phénomènes d’îlot de chaleur urbain (voir p 62)
- Valoriser la trame verte et bleue pour l’attractivité du territoire, à destination de la population et pour le développement du tourisme
- Permettre aux maîtres d’ouvrages publics de mettre en oeuvre la Trame verte et bleue sur du foncier privé grâce à des outils contractuels
- Coopérer avec le monde agricole pour une meilleure prise en compte du monde rural dans sa dimension multifonctionnelle et afin de continuer à créer des emplois dans le secteur agricole.

Ces objectifs ne sont nullement incompatibles avec les objectifs de diminution de l'extension urbaine et de « ville intense », comme nous le développerons plus loin.

2.5. Une zone tampon de protection contre le bruit :

Dans son avis sur le PLU2 (pages 21-22) , le Préfet souligne que ce document d'urbanisme doit faire référence aux nuisances sonores des infrastructures de transport ( article R 123-14 du code de l'urbanisme) et il s'étonne que les documents du PLU ignorent l'arrêté préfectoral de classement sonore pour le Département du Nord en date du 21 février 2016 pour les voies routières .

Cet avis est illustré...par la carte du zonage du Sentier du Laurier (page 22) !

Notre association a effectué des relevés de bruit sur le secteur, à proximité de l'autoroute A22, et a constaté des émissions sonores très fréquemment supérieures à 60db et supérieurs à 80db en cas de pluie.

Les habitants d'immeubles actuellement prévus seraient forcément impactés par ces nuisances.

En revanche, l'existence d'un espace significatif avec les habitations actuelles limite l'impact du bruit, et on pourrait envisager de le limiter davantage encore par le renforcement du boisement du secteur le plus proche de l'autoroute .

2.6. La ligne à haute tension

Enfin, une ligne à haute tension traverse le champ d'environ 4,5 hectares que nous souhaiterions préserver. Si cette ligne à haute tension n'a jamais nui à l'activité agricole, elle nuirait sans aucun doute à la construction et à la vente de logements.

L'enterrer ne serait pas une mince affaire, compte tenu de la nature des terrains et aurait un coût sérieux. Qui paierait ce coût ? Même s'il était supporté par les promoteurs, ceux-ci l'intégreraient dans le prix de vente des logements, or le prix de l'immobilier sur Wasquehal est déjà élevé.

3. Et le besoin de logements ?

Le principal argument utilisé pour justifier l'OAP est le besoin de logements sur la Métropole. On ne peut balayer cet argument du revers de la main, mais :

3.1. La commune de Wasquehal est celle qui a connu le plus de nouvelles constructions de toutes les communes des Hauts de France dans la dernière décennie.

Il y a un peu moins d’un an, le périodique Population et Avenir publiaient un dossier consacré à la croissance urbaine. Wasquehal y décrochait le titre de seule ville des Hauts-de-France à figurer parmi les 91 communes urbaines en plus forte progression démographique en France. Entre 2006 et 2014, la population wasquehalienne a grimpé de 12,7 % selon l’Insee, passant de 18 936 à 21 343 habitants (+2 407).
Une évolution directement liée à l’augmentation rapide du nombre de logements sur la même période : ils sont passés de 7 823 à 9 187 (+1 364, soit +17,4 %), même si beaucoup sont le résultat de la précédente municipalité. Entre 2017 et 2021, pas loin de 1 000 logements (998 exactement selon notre décompte) seront sortis de terre.

Ce développement intense entraîne d'ailleurs des mouvements d'humeur de la population, en raison notamment de l'impact sur la circulation automobile en coeur de ville, d'autant que ses rues (dont la rue de Marcq, qui est au Nord de l'OAP) sont étroites.
À ce jour, d'ailleurs, aucune action concertée n'a été mise en place sur Wasquehal entre la MEL et la commune pour diminuer cette dépendance à la voiture individuelle, or près de 60 % des foyers wasquehaliens disposent de deux véhicules au moins.
Ce devrait être une priorité en termes d'urbanisme pour la ville.

3.2. S'il était nécessaire à terme de construire, dans la décennie, de nouveaux logements, par exemple pour satisfaire aux besoins en logements vraiment sociaux, d'autres opportunités s'offrent pour la ville :
- sur les zones constructibles, le renouvellement, notamment utilisant les possibilités ouvertes par la loi ALUR.
Il est étonnant que la municipalité semble s'y opposer par principe : «  On a des contentieux avec des promoteurs, on a voté une délibération (qui n’a pas de valeur légale, Ndlr) pour interdire la destruction des maisons au profit d’immeubles. » (extrait de Nord-Eclair du 05/11/2018).
On peut certes faire valoir des prescriptions diverses au sein même du PLU, par exemple dans le cadre de l'Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager, et notre association y a contribué localement. Mais pourquoi s'opposer par principe à ce renouvellement, d'un côté, et de l'autre, promouvoir un projet nocif à l'environnement que nous estimons illégal

- sur certaines friches industrielles, sous réserve qu'elles soient dépolluées.

Maisons murées rue Pasteur


La ville dispose de marges de manœuvre, et d'ailleurs de nouveaux projets sont dans les cartons (Zone des 3 suisses…)

3.3. Revaloriser le patrimoine ancien

La ville de Wasquehal a un patrimoine ancien de plus de 6000 logements datant d'avant les réglementations thermiques.
Si une petite partie est en mauvais état, et peut faire l'objet d'actions en renouvellement urbain, beaucoup de logements, et en particulier les logements issus de la loi Loucheur, mériteraient de bénéficier d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Ces maisons peuvent intéresser de nombreuses familles cherchant une première acquisition et ne disposant pas des ressources nécessaires pour acheter du logement neuf, au vu des prix pratiqués dans le secteur.

3.4. L'Avenue de Flandre et les axes de transport en commun

L'autre argument sérieux avancé en faveur du projet d'OAP est sa proximité de l'Avenue de Flandre, axe de transports doté du tramway.

D'une part, nous rappelons que le tramway circule aussi Avenue de la Marne, où subsistent sur plusieurs hectares des zones pavillonnaires classées ex- UD b (Zone Urbaine de faible densité), actuellement UGB6 . Or, le Préfet, dans son avis, évoque le déplafonnement des droits à construire près des transports en commun….

D'autre part, nous ne sommes pas opposés par principe à la construction à l'emplacement de la friche « Pages jaunes », rue des Frères Gonthier . Nous trouverions cependant plus judicieux que cet emplacement reste à vocation économique, pour prendre en compte les nuisances sonores de la voie rapide (en fonction de l'arrêté préfectoral de février 2016) .

En revanche, nous nous étonnons que l'opération immobilière prévue au 41 avenue de Flandre ne soit pas dédiée à la construction de logements.

3.5. La rue de Marcq

Déjà présente dans des cadastres du XIXe siècle, cette ancienne voie départementale est très étroite, ce qui rend difficile actuellement la circulation automobile. Par surcroît, des entreprises dotées de camion y sont implantées.

De plus, cette voie a récemment subi des inondations.

Or l'OAP « Sentier du Laurier », que nous souhaitons annuler, s'étend de l'Avenue de Flandre à la rue de Marcq. Avant toute nouvelle implantation de logements, il nous semble nécessaire d'avoir aussi une étude et des réflexions globales sur les déplacements et l'aménagement dans ce quartier dit des « Boers », pour la qualité de vie de ses riverains.

Il nous semble aussi nécessaire, si, après résolution de ces difficultés de déplacements, quelques constructions étaient envisagées en zone actuellement constructible, de veiller à rechercher le coefficient de biotope par surface le plus élevé possible, en veillant particulièrement à l'infiltration à la parcelle, par exemple via des toitures terrasses végétalisées, pour éviter l'engorgement des égouts en cas de fortes pluies.

Enfin, le secteur de l'ancienne exploitation horticole actuellement en friche, tout proche d'une zone à dominante humide, pourrait avoir un aménagement paysager.

jeudi 22 novembre 2018

Enquête publique PLU : notre argumentaire(1)


1. Historique :

Le Sentier du Laurier et ses abords sont l'un des seuls secteurs très peu construits rappelant la tradition horticole et agricole de Wasquehal jusqu'aux années 1960.

Ce secteur a fait l'objet en 2004, à l'initiative de l'ancienne municipalité, d'un zonage « AUDM »(zone à urbaniser différée) , avant les lois citées dans la présentation.

La Métropole Européenne de Lille a dû prendre en compte ces lois dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, mais a les a malheureusement ignorées dans son zonage, dans nombre de secteurs, dont celui évoqué.

Pic vert observé sur le Sentier du Laurier


2. Intérêt écologique de la zone : une zone tampon très utile à préserver

2.1. Biodiversité :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable adopté par la MEL fin 2017 écrit :

« PRÉSERVER ET RECONQUÉRIR LA TRAME VERTE ET BLEUE
Le territoire de la MEL présente une faible proportion d’espaces « purement » naturels (4% de la superficie du territoire, soit environ 2400 ha) et leur qualité et fonctions écologiques ont tendance à se dégrader. Peu d’entre eux sont aujourd’hui règlementairement protégés. Pourtant, le potentiel d’espaces d’intérêt écologique du territoire s’élève à 6000 ha (principalement le long des grands cours d’eau et dans les zones agricoles aux pratiques plus ou moins extensives, mais également en milieu urbain).
Il convient d’identifier les différents espaces et milieux et d’adapter les ambitions à leur niveau d’enjeu écologique. Les plus fragiles sont sanctuarisés tandis que les moins sensibles sont mis en valeur par des usages compatibles avec leur dimension naturelle. La nature est ainsi intégrée au modèle de développement du territoire comme un facteur essentiel du bien vivre dans la métropole. Il s’attache également à mettre en réseau ces espaces afin d’amplifier leur rôle écologique et à diminuer les impacts du développement urbain sur le milieu naturel. »

Notre association a identifié...les abords du Sentier du Laurier comme un de ces secteurs entrant manifestement dans le cadre de la « Trame verte et bleue » !

Le projet d'OAP 67 sur l'urbanisation du Sentier fait référence à cette notion, mais semble y voir avant tout un simple label de qualité paysagère. C'est , bien plus, « une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie. La trame verte et bleue porte l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique » (Ministère de la transition Écologique et Solidaire).

De plus, la loi Biodiversité inscrit dans le droit le principe de non régression selon lequel la protection de l’environnement dans les textes et décisions publiques (quelle que soit l'autorité concernée) ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. 


La destruction du patrimoine naturel du Sentier du Laurier et de ses zones humides serait donc selon nous une infraction constituée à la loi ...et contradictoire non seulement avec les orientations du PADD, mais aussi avec le PLAN DE DEVELOPPEMENT DES ESPACES NATURELS METROPOLITAINS (adopté en 2008), évoqué également dans le Plan Climat de 2013 :
« Diagnostiquer, préserver, aménager et valoriser les sites qui possèdent une qualité écologique et paysagère remarquable et prioriser la fonction écologique de ces sites »

Or, avant de réaliser le zonage et l'examen du projet d'Orientation, d'Aménagement et de Programmation (OAP) , il semble qu'aucune étude sérieuse n'a été faite par les services instructeurs du PLU2 sur l'intérêt écologique de la zone, dans un secteur déjà fort urbanisé et manquant de grands espaces verts ou naturels.

L'Autorité environnementale, dans son avis, fait état de plusieurs zones à dominante humide sur le secteur, et rappelle la nécessité d'éviter de construire, ou, à défaut, de réduire les constructions, ou, au pire, de proposer des compensations.
Notre association a pu commencer, en lien avec le Groupe Ornithologique du Nord, l'évaluation de la faune locale, constatant un nombre conséquent d'oiseaux nicheurs : merles, étourneaux, troglodytes, pies, pigeons ramiers,  rouges gorges, mésanges bleues ou charbonnières fauvettes à tête noire, mais aussi des oiseaux moins connus comme l'accenteur moucheté , le pouillot 
véloce, le roitelet huppé...et la bien connue, mais espèce exogène, perruche  à collier.
Un riverain nous a par ailleurs signalé la présence permanente de pics verts (et nous supposons 
la présence de pics épeiche) , ainsi que de faucons crécerelles et de chouettes, ce que les paysages 
permettent d'envisager.


Les riverains ont observé des chauves souris et des hérissons, toutes espèces 
protégées. Des résidents proches du Sentier évoquent aussi la présence de petits 
amphibiens assez rares sans avoir pu les identifier clairement : 
tritons, salamandres ? C'est à vérifier.
Nous demandons la réalisation rapide, sur financement de la MEL, d'une évaluation plus complète de l'intérêt écologique de cette zone par un organisme qualifié. Nos moyens et ceux du GON ne nous permettent pas, en particulier, de réaliser un recensement précis des espèces de chauves-souris : pourquoi ne pas faire appel à la Coordination Mammologique du Nord ?
Le mitage et la réduction de cette zone par de nombreuses constructions, qui plus est sans prise en compte d'un coefficient de biotope par surface le plus élevé possible, serait désastreux pour ces espèces.

mardi 20 novembre 2018

Notre argumentaire sur le Sentier du Laurier



"Où pourra-t-on construire du logement, implanter de l’activité économique, développer de l’agriculture ?
Généralement connu car il régit les règles liées aux permis de construire, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue avant tout le projet de développement du territoire métropolitain pour les dix prochaines années. Où pourra-t-on construire du logement, implanter de l’activité économique, développer de l’agriculture, des espaces de loisir et de respiration, quels déplacements demain, comment protéger nos ressources naturelles ? La MEL, à travers son PLU, œuvre pour dessiner au mieux la métropole de demain."
Toutes vos observations seront consignées dans le registre de l’enquête publique et traitées par une commission d’enquête indépendante chargée d’analyser le projet PLU2. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son avis au Conseil métropolitain sur le projet PLU2.
OÙ CONSULTER LE PROJET PLU2 ?
L’intégralité du projet est consultable :
- Au service Urbanisme de la Mairie

Un commissaire enquêteur recevra le public les 28 novembre et 7 janvier au service Urbanisme de la Mairie entre 14h et 17h.

Voici le résumé de notre argumentaire (il fait 8 pages) sur les abords du Sentier du Laurier : 

Contestation du projet de zonage des abords du Sentier du Laurier

et du projet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation n° 67


L'association Wasquehal en Transition, association d'intérêt général, conteste le

 projet de zonage en AUDM et AUCM des abords du Sentier du Laurier 

(Wasquehal partie sud), ainsi que le projet d'OAP – à l'exception des terrains déjà 
constructibles sur l'Avenue de Flandre et la rue de Marcq - pour les raisons 

suivantes, déjà évoquées en grande partie, dans les avis du Préfet et de l'Autorité

 environnementale  :

- ces projets, d'initiative privée, méconnaissent l'intérêt écologique de ce secteur,

 pour lequel les pouvoirs publics n'ont pas réalisé d'étude antérieure,

- ils portent atteinte à l'intérêt général en tenant très insuffisamment compte des

 lois sur l'eau, sur l'air, sur le bruit, sur la biodiversité et des incidences locales

 des accords de Paris sur le climat,

- ils sont contradictoires avec les orientations du Plan Climat de la MEL adopté en

 2013 (L’article L131-4 du Code de l'Urbanisme fait obligation de le prendre en 

compte) et du Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD) 

adopté le 15 décembre 2017 censé pourtant constituer la « clef de voûte » du 

PLU, notamment concernant les trames vertes et bleues,

- ils n'anticipent pas de manière prudente la réalisation du Schéma 

d'Aménagement et de Gestion des eaux de la Marque, en cours de réalisation,

- ils ne peuvent aucunement se réclamer de l'intérêt général à construire des

 logements, en raison du nombre de logements construits à Wasquehal dans la

 précédente décennie, et en raison des autres opportunités de construction et de

 réhabilitation envisageables , si nécessaire, près des axes de transport .

Nous demandons :
- le rétablissement en Zone Agricole du champ d'environ 4,5 hectares, pour 

lequel un projet d'agriculture urbaine peut être envisagé, en référence à l'Article

 R 123.7 du code de l'urbanisme : «Peuvent être classés en zone agricole les 

secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel 

agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

- et, en raison de son intérêt écologique, que le secteur encore prévu en AUDM
 soit considéré comme une zone tampon ou zone naturelle relais, incluse dans 
la zone verte et bleue de la Marque, et en tout cas protégée de nouvelles
 constructions, dans la mesure où le Sentier est déjà légèrement construit.

Nous reviendrons sur le détail de notre argumentaire dans une prochaine édition.